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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site www.aliecom.com est édité par la société ALIECOM, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 508 038 676, dont le siège social est situé 212 Rue Lecourbe, 75015 Paris, France.

  • Numéro SIREN : 508 038 676
  • Numéro SIRET : 508 038 676 00054
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR48508038676
  • Adresse e-mail : contact@aliecom.com
  • Téléphone : +33 (0)1 45 22 72 55

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Guillaume Sprauel, en qualité de directeur général d’Aliecom.

3. Hébergement du site

Le site www.aliecom.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé :

  • OVH SAS
  • 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur le site www.aliecom.com, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, charte graphique et logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de ALIECOM, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Données personnelles et politique de confidentialité

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée), ALIECOM s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées sur le site.

Les données personnelles collectées incluent :

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Finalité du traitement des données

Les informations collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des commandes et des services
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Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement : suppression des données sous certaines conditions
  • Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format exploitable
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
  • Email : dpo@aliecom.com
  • Adresse postale : ALIECOM – DPO, 212 Rue Lecourbe, 75015 Paris, France

6. Gestion des cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
 En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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